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WebJun 15, 2024 · Représentés et assistés de M e Fabien JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2287 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant M me Sylvie KERNER-MENAY ... WebMar 5, 2024 · Radio France. Fabien Joly, avocat et porte-parole de l’association des familles homoparentales, réagit mardi au probable report par le gouvernement de la révision de la loi bioéthique, qui ...

WebJun 5, 2024 · Fabien Joly est avocat et porte-parole de l’association des familles homoparentales (ADFH). Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui pilote les États généraux de la bioéthique, doit publier aujourd'hui son rapport de synthèse, et avancer son avis pour l'ouverture de la PMA aux familles homoparentales. WebFeb 6, 2015 · Me Foussard, pour les requérants, Me Fabien Joly, avocat au barreau de Paris, pour la partie en défense, et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 27 janvier 2015 ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1.

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